sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du

portant création d'un statut de l'élu local

rapporteurs suivants

ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

rapporteurs suivants

rapporteure sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (sous réserve de sa transmission)

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Rapporteures

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale